Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Ces conditions régissent la vente de la licence « Rupteur Premium » : un contenu numérique qui déverrouille, dans l'application web Rupteur, l'ensemble du garage de moteurs et la boîte manuelle. Le vendeur est Arthur Verne, entrepreneur individuel (voir mentions légales).

2. Prix

Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix de lancement de 4,99 € remplace le prix de référence de 9,99 € pendant la période de lancement. Le paiement est unique : aucun abonnement, aucun frais récurrent.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

4. Livraison

La licence est livrée immédiatement après le paiement : soit par déverrouillage automatique du véhicule appairé (achat par QR code), soit par un code de licence affiché sur la page de confirmation, activable dans l'application du véhicule (une licence couvre un véhicule ; en cas de changement de véhicule, le transfert se demande par email et est gratuit). Le code peut être retrouvé à tout moment avec l'email utilisé au paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation. La version gratuite de Rupteur permet d'essayer la synthèse sonore complète avant l'achat.

6. Licence d'utilisation

La licence est personnelle, attachée à un véhicule, valable à vie sur les versions présentes et futures de Rupteur. Elle n'emporte aucune cession de propriété intellectuelle : la copie, la revente, la décompilation, l'extraction du code ou des modèles sonores sont interdites. Une licence utilisée en violation manifeste de ces règles peut être désactivée après contact.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez à arthur@a-bsolument.fr : la correction, ou à défaut le remboursement, est de droit.

8. Usage responsable

Rupteur est une ambiance sonore. Le conducteur reste seul responsable de sa conduite, du respect du code de la route et d'un volume compatible avec la perception de l'environnement (sirènes, avertisseurs). La manipulation de l'application se fait à l'arrêt.

9. Disponibilité

L'application fonctionne hors ligne une fois chargée. Le vendeur s'efforce de maintenir le service d'activation disponible ; une interruption temporaire n'affecte pas les licences déjà activées.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.