Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent la vente de la licence « Rupteur Premium » : un contenu numérique qui déverrouille, dans l'application web Rupteur, les cinq moteurs du garage et la boîte manuelle, avec leurs mises à jour. Les nouveaux moteurs ajoutés à l'application après l'achat peuvent être proposés séparément, à l'unité ou en pack, aux seuls titulaires d'une licence : ils sont facultatifs et ne retirent rien à ce que la licence déverrouille. Le vendeur est Arthur Verne, entrepreneur individuel (voir mentions légales).

2. Prix

Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Le prix de lancement de 4,99 € s'applique aux 5 000 premières licences vendues ; à partir de la 5 001e, le prix est de 9,99 €. Toutes les licences donnent les mêmes droits et les mêmes mises à jour, quel que soit le prix payé. Le paiement est unique : aucun abonnement, aucun frais récurrent.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

Pour les acheteurs du Royaume-Uni, de Corée du Sud, de Turquie, du Mexique, d'Inde et d'Arabie saoudite, la vente est conclue par Link (société du groupe Stripe), qui agit en revendeur officiel : le prix affiché inclut la taxe locale, que Link collecte et reverse, le paiement peut se faire dans la devise locale, et le reçu est émis par Link. La licence, sa livraison et son support restent assurés par le vendeur.

4. Livraison

La licence est livrée immédiatement après le paiement : soit par déverrouillage automatique du véhicule appairé (achat par QR code), soit par un code de licence affiché sur la page de confirmation, activable dans l'application du véhicule (une licence couvre un véhicule ; en cas de changement de véhicule, le transfert se demande par email et est gratuit). Le code peut être retrouvé à tout moment avec l'email utilisé au paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation. La version gratuite de Rupteur permet d'essayer la synthèse sonore complète avant l'achat. Depuis le 27/09/2026, les véhicules qui découvrent Rupteur n'ont plus de version gratuite : chaque moteur peut être écouté avant l'achat. Les véhicules qui utilisaient déjà Rupteur avant cette date gardent le moteur gratuit.

6. Licence d'utilisation

La licence est personnelle, attachée à un véhicule, et valable à vie : les cinq moteurs du garage et la boîte manuelle restent déverrouillés dans les versions présentes et futures de Rupteur. Elle n'emporte aucune cession de propriété intellectuelle : la copie, la revente, la décompilation, l'extraction du code ou des modèles sonores sont interdites. Une licence utilisée en violation manifeste de ces règles peut être désactivée après contact.

6 bis. Moteurs vendus à l'unité

Des moteurs peuvent être vendus en plus de la licence, à l'unité ou en pack, aux seuls titulaires d'une licence « Rupteur Premium ». Leur prix est affiché toutes taxes comprises sur la page de paiement, en euros ou en dollars ; il est payé une fois, sans abonnement.

Un moteur acheté est rattaché à la licence de l'acheteur, donc au véhicule de cette licence, et s'ajoute aux cinq moteurs qu'elle déverrouille. Il est livré par déverrouillage dans l'application : aussitôt si le véhicule attend le paiement (achat par QR code), sinon au démarrage suivant de l'application. Il reste acquis à vie, avec ses mises à jour, dans les versions présentes et futures de Rupteur, et suit la licence en cas de changement de véhicule. Chaque moteur peut être écouté avant l'achat.

Les articles 3 (commande et paiement, y compris la vente par Link dans les pays qui y sont cités), 5 (droit de rétractation), 6 (licence d'utilisation) et 7 (garanties légales) s'appliquent aux moteurs vendus à l'unité. Un moteur payé deux fois pour la même licence est remboursé sur simple demande à contact@rupteur.app.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez à contact@rupteur.app : la correction, ou à défaut le remboursement, est de droit.

8. Usage responsable

Rupteur est une ambiance sonore. Le conducteur reste seul responsable de sa conduite, du respect du code de la route et d'un volume compatible avec la perception de l'environnement (sirènes, avertisseurs). La manipulation de l'application se fait à l'arrêt.

9. Disponibilité

L'application fonctionne hors ligne une fois chargée. Le vendeur s'efforce de maintenir le service d'activation disponible ; une interruption temporaire n'affecte pas les licences déjà activées.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées figureront ici dès son adhésion effective (demande écrite possible d'ici là à l'adresse de contact ci-dessus). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.